Introduction

Petiole Asset management SA (ci-après « PAM ») comprend que votre vie privée est importante pour vous et que vous vous souciez de la manière dont vos données personnelles sont utilisées. PAM, en tant que responsable du traitement des données, a besoin de recueillir et de traiter certaines informations concernant les personnes. Il peut s'agir de clients, de prospects, de fournisseurs, de représentants, de contacts commerciaux, de contractants, de prestataires de services, d'employés et d'autres personnes avec lesquelles elle a une relation directe ou indirecte ou qu'elle peut être amenée à contacter. La présente charte décrit la manière dont les données sont traitées par PAM et la manière de respecter les normes de protection des données de PAM ainsi que les lois et réglementations applicables.

À propos des données que nous collectons

PAM collecte des données à caractère personnel (« données ») concernant des personnes physiques identifiées ou identifiables (chacune étant une « personne concernée »). Les données peuvent permettre d'identifier directement ou indirectement une personne concernée. La nature des données que nous collectons peut entrer dans l'une des catégories suivantes :

• Les données d'identification telles que le nom complet, le sexe, l'état civil, la date et le lieu de naissance, le numéro de passeport, le numéro d'identification national, le numéro d'identification fiscale, la signature, la photo, l'enregistrement vidéo ou vocal ;

• Les données de contact telles que l'adresse personnelle, le numéro de téléphone, l'adresse électronique ou toute information qu'une personne concernée pourrait nous fournir en remplissant un formulaire que nous avons mis à sa disposition ;

• Les données financières telles que le numéro de compte bancaire, d'autres numéros de compte ou des informations sur le patrimoine d'une personne concernée ;

• Les données commerciales telles que le suivi des investissements ou des détails sur les produits ou services dont bénéficie une personne concernée ;

• Les données relatives au marketing et à la communication ;

• Les informations professionnelles telles que le poste, l'adresse professionnelle, le numéro de téléphone professionnel, l'adresse électronique professionnelle ;

• Les données de profil telles que le nom d'utilisateur et le mot de passe de nos services en ligne, l'utilisation de nos services en ligne et l'interaction avec ceux-ci ;

• Les données techniques et électroniques telles que l'adresse IP, le type et la version du navigateur, le type et la version des plug-ins du navigateur, les cookies du système d'exploitation, l'adresse IP ;

• Les données relatives à nos enquêtes internes, notamment les vérifications relatives à l'examen préalable à l'entrée en relation avec un client, les vérifications effectuées au cours de notre relation d'affaires, les vérifications relatives à l'application des règles sur les obligations en matière de sanctions, de lutte contre le blanchiment d'argent et de lutte contre le financement du terrorisme et toutes les informations relatives aux vérifications effectuées sur nos moyens de communication ;

• Nous sommes susceptibles utiliser vos informations personnelles pour vous envoyer des bulletins d'information, du matériel marketing ou promotionnel et d'autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez refuser de recevoir tout ou partie de ces communications de notre part en suivant le lien de désabonnement ou les instructions fournies dans les courriels que nous envoyons.

Les données que nous collectons ou détenons sur une personne concernée peuvent provenir de diverses sources. Certaines ont été collectées directement auprès de la personne concernée. Les données peuvent également avoir été collectées dans le passé en conformité avec les réglementations applicables ou par des sociétés affiliées à PAM. La source peut également être constituée par des enregistrements de correspondance et de communication entre une personne concernée et PAM, y compris des appels téléphoniques, des e-mails, des communications sur les médias sociaux ou tout autre type d'échanges et de communications. Nous pouvons également collecter des données dans le cadre de réunions ou d'autres communications (par exemple, lorsque les personnes concernées nous appellent, nous écrivent ou nous rendent visite) ou lorsque les personnes concernées consultent notre site web ou utilisent nos services ou applications en ligne. Certaines données peuvent provenir de sources accessibles au grand public (par exemple, registres publics, presse et sites web) ou peuvent avoir été collectées auprès de sociétés externes (par exemple, bases de données électroniques). Les personnes concernées doivent s'assurer que les données que nous collectons à leur sujet sont exactes, pertinentes et à jour.

Base juridique et finalités du traitement des données

Nous utilisons les données soit lorsqu'une personne concernée y a consenti, soit lorsque cette utilisation est fondée sur une base juridique :

• Exécution d'un contrat existant entre une personne concernée et PAM ou d'une mesure précontractuelle ;

• Respect d'obligations légales ou réglementaires ;

• Préservation d'un intérêt public tel que la prévention ou la détection d'une fraude ou d'une autre activité criminelle ;

• Interaction avec des organismes gouvernementaux ou réglementaires ou d'autres organismes nationaux compétents.

• Poursuite de nos intérêts légitimes tels que le développement de la relation commerciale et la fourniture d'informations sur les services et produits offerts par PAM ou par des partenaires tiers, l'amélioration de l'organisation et des processus internes de PAM, toute évaluation des risques à laquelle PAM est soumise et la prise de décision en matière de gestion des risques, ou la protection des intérêts de PAM, la défense ou l'exercice de droits en justice et la coopération dans le cadre d'enquêtes initiées par des autorités en Suisse ou à l'étranger.